CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.ephemera-event.fr par la société EPHEMERA EVENT.
2. Identification du vendeur
EPHEMERA EVENT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 49 rue de la Machère, 08350 Thelonne
SIRET : 994 879 229 00015
RCS : Sedan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79994879229
Responsables de la publication :
- Ombeline TOUSSAINT, Présidente
- Florine CHARBONNIER, Directrice Générale
Email : contact@ephemera-event.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires.
Les produits sont des biens physiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande et indiqués avant validation de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Stripe
- PayPal
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France uniquement.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via le service Colissimo.
Les délais de livraison sont estimés à 30 jours à compter de la validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Retours et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et complets.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra également être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le vendeur adhère au Service du Médiateur de la consommation CM2C :
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ephemera-event.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EPHEMERA EVENT.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Thelonne
Le 18/04/2026